Mentions légales

Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.icam-alumni.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :
    Association des Ingénieurs Icam – 35 rue de la bienfaisance 75008 Paris - 01 53 77 22 22
  • Réalisation technique et hébergement :
    Audaxis, 14 rue du sec Arembault - 59000 Lille - 03 20 63 88 88
  • Responsable de la publication :
    Président de l'association (Jean-yves le Cuziat) - assoc@icam.fr
  • Chargée de publication :
    Sophie Becquart – webmaster@ingenieurs-icam.fr


Crédits : Les mentions légales ont étés générées à partir d'un service offert par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.icam-alumni.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.icam-alumni.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Association des Ingénieurs Icam ou un de ses prestataires, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.icam-alumni.fr est mis à jour régulièrement par la chargée de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.icam-alumni.fr a pour objet de fournir une présentation de l'association et de ses services, notamment à destination des ingénieurs Icam. Ceux-ci sont invités à s'identifier à l'aide des identifiants qui leur ont été fournis, afin de profiter des contenus qui leur sont réservés (consultation de l'annuaire en ligne, des évènements propres à leurs groupes, paiement en ligne de la cotisation etc)

L'association des Ingénieurs Icam s’efforce de fournir sur le site http://www.icam-alumni.fr des informations aussi précises et récentes que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.icam-alumni.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.icam-alumni.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site n'est pas optimisé pour une consultation sur appareils mobiles.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Association des Ingénieurs Icam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de l'Association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'Association des Ingénieurs Icam ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.icam-alumni.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de déposer des messages ou questions dans l’espace contact, forum...) sont à la disposition des utilisateurs. L'association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L'association des Ingénieurs Icam ne collecte des informations personnelles des utilisateurs (ingénieurs Icam) que pour les besoins de ses services et la constitution de son annuaire d'anciens élèves. Celui-ci n'est ni cédé, ni vendu à des organismes extérieurs. Les membres de l'association fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'ils procèdent par eux-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ou directement sur le site pour la mise à jour de ses données (voir la procédure à suivre)

Le site http://www.icam-alumni.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droits à l'image

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Toutes personnes qui n’autorisent pas les administrateurs du site à utiliser leur image à des fins de promotion et de diffusion peuvent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.

9. Liens hypertextes

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